CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.oboy.be ou tout autre canal exploité par Brasserie de l’Amitié ASBL, dont le siège est situé Rue Armand Campenhout 61/1, 1050 Ixelles, Belgique (n° d’entreprise : 0751.987.253).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la passation de sa commande. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été communiquées postérieurement aux présentes. Toute dérogation n’est valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par les deux parties.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits de bonne foi. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
Sauf indication contraire sur la facture ou la commande, nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date d’émission.
En cas de non-paiement à l’échéance :
- un intérêt de retard fixe de 10 % du montant restant dû pourra être exigé sans mise en demeure préalable.
- Brasserie de l’Amitié se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation jusqu’au paiement complet.
Si un paiement reste impayé plus de 60 jours après la date d’échéance, nous nous réservons le droit de faire appel à une agence de recouvrement, dont les frais seront intégralement à charge du client.
4. Taxes et retenues à la source
Dans certains pays, une retenue à la source peut s’appliquer selon la législation locale. Cette retenue est exclusivement à la charge du client. Le montant total de la facture reste dû en intégralité à Brasserie de l’Amitié ASBL, qui ne pourra être impliquée dans la gestion de ces obligations fiscales locales.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf indication contraire, le délai d’expédition est de 10 jours ouvrables à partir de la validation de la commande.
Nous nous engageons à fournir un service de qualité dans les délais convenus, sans garantie de résultat. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison ou d’inexécution causée par des circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à un produit ou service doit être adressée par lettre recommandée à notre siège social dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la livraison ou de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit belge, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les denrées périssables, boissons ouvertes, ou produits personnalisés.
Les retours sont à la charge du client et doivent être envoyés à l’adresse du siège social, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non endommagés.
8. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9. Responsabilité
Brasserie de l’Amitié ne pourra jamais être tenue responsable à la place du client dans le cadre d’une plainte formulée par un consommateur final. En aucun cas, notre ASBL ne pourra être impliquée comme tiers responsable dans des litiges entre le client et un tiers.
10. Droit applicable
Toutes les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.